Valérie Hervey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000629938
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Limoux
"
JORFTEXT000000258377
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2004
16/10/2004